Conditions générales de location saisonnière meublée

 

Article 1

La présente location est consentie et acceptée aux prix et conditions particulières indiquées sur le contrat de location dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante . Celles-ci ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes .

Article 2 – Tarifs

Le prix de la location s’entend toutes charges comprises ( eau , électricité , gaz , chauffage , wifi ) fourniture de linge de maison , d’une sélection de capsules Nespresso quantifiée selon la durée du séjour et le nombre de personnes , thés et tisanes , plancha et pour un logement livré en excellent état . Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat . Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient . Les prestations complémentaires devront être réglées au propriétaire à mesure de leur utilisation . 

Article 3 – Réservation

Elle deviendra effective dès lors que le locataire aura accepté les présentes conditions générales de la location et se sera acquitté du règlement d’un acompte de 30% du montant total de la location ( hors options ) . Il sera payé en ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire . Par ce règlement , la réservation est immédiatement confirmée . Un mail de confirmation de réservation de séjour sera adressé dans les plus brefs délais .

Article 4 – Solde

Il est à régler en ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire , 30 jours avant la date d’arrivée . Nous n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée . Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours , l’intégralité du montant de la location sera demandée .

Article 5 – Assurance villégiature – risques locatifs

Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol , perte, ou dégradation de ses objets personnels , d’incendie , de bris de glace et de dégâts des eaux ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier de son fait ou par sa négligence éventuelle . Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature . Dans l’hypothèse contraire , il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature . Il conviendra d’en adresser un exemplaire au propriétaire avant l’entrée dans les lieux . Le défaut d’assurance entrainera l’annulation de la location .

Article 6 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par téléphone ou par internet , le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée .

Article 7 – condition d’annulation

Par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec AR .

En cas d’annulation plus de 30 jours avant l’arrivée , le montant de l’acompte reste acquis par le propriétaire .

En cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement dans les 24h , la totalité de la location ( acompte + solde ) sera conservé par le propriétaire .

Toutefois , en cas de ( décès proche , accident , fracture ou maladie grave ) ,l’intégralité de la somme engagée sera remboursée avec justificatif .

Si le séjour est écourté , le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement . Seule la raison de catastrophe sanitaire telle que la COVID-19 ( confinement , interdiction de déplacement , positivité ou cas contact ) donnera lieu au remboursement de l’acompte ( le locataire doit expressément prévenir dès qu’il en a connaissance ).

Certaines réservations issues de site internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes . Merci de vous référer à votre email de confirmation de ces partenaires .

Par le propriétaire :

Si cette annulation est due au seul fait du propriétaire , l’intégralité des sommes versées sera remboursée .

En cas d’annulation de force majeure ( catastrophe naturelle , catastrophe sanitaire avec positivité au COVID-19 ou cas contact ou interdiction de louer par arrêté préfectoral , dégradations par les anciens occupants ) aucune indemnité ne pourra être versée.

Article 8 – Arrivée et départ

Le propriétaire reçoit les locataires sur place pour les formalités d’arrivée (état des lieux , caution , signature de la décharge piscine et remise des clés) . L’arrivée aura lieu entre 17h et 19h , en cas de retard , il est impératif de nous prévenir afin que nous puissions nous organiser .

Le départ aura lieu entre 8h et 10h , nous insistons sur le respect de l’heure convenue pour l’intervention du personnel de ménage et afin de leur faciliter la tâche . Nous vous retrouverons sur place à l’heure que vous nous aurez fixés pour les formalités de départ (l’état des lieux , et la reprise des clés).

La location à la semaine s’entend du samedi au samedi suivant .

Article 9 – Caution

A l’arrivée du locataire , une caution de 1000.00€ par chèque ou en espèces est demandée par le propriétaire . En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée . Il sera restitué au locataire dans un délai maximum de 15 jours suivant le départ si aucun dommage , dégradation ou vol n’a été constaté dans le logement ( état des lieux ) et s’il est rendu en bon état de propreté . Dans le cas contraire , il sera retenu sur la caution , les sommes nécessaires pour tout dégât causé au logement et aux espaces extérieurs ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu , détruit ou détérioré, le prix de nettoyage des murs peints , des plafonds ,des vitres , des rideaux , de la literie et du mobilier ….

Si le montant de la caution s’avère insuffisant , le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire .

Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence .

Article 10 – Etat des lieux

Le logement est loué meublé et équipé tel qu’il est dans l’état descriptif fourni sur place . Un inventaire du mobilier et des divers équipements sera fait contradictoirement au début et à la fin du séjour et signé par les 2 parties . Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux . L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra également y être constaté . Le nettoyage quotidien du logement est à la charge du locataire pendant la période de location , le ménage approfondi de fin de séjour est assuré par le propriétaire .Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise . Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location , seront à la charge du locataire ou des personnes l’accompagnant . Aucun remplacement , sur l’initiative du locataire , d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté .

Article 11 – Utilisation des lieux

Le locataire et les personnes l’accompagnant devront assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux .

Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Utiliser le logement à titre de résidence temporaire et pour des fins privées durant son séjour touristique

  • Veiller à ce que le logement soit occupé par le signataire du contrat et les personnes déclarées sur celui ci , sans jamais dépasser la capacité d’accueil de 6 adultes

  • L’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé

  • Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage

  • Se conformer au règlement et décharge piscine en vigueur

  • Le logement est strictement non fumeur à l’intérieur , des cendriers sont à la disposition des locataires exclusivement dans les espaces extérieurs ( tout dégâts occasionnés par des brûlures de cigarette fera l’objet d’une retenue sur la caution )

  • Une cafetière Nespresso est mise à disposition ( aucune autre marque de capsules ne sera tolérée sous peine de retenue sur la caution )

  • Dans un souci écologique , avoir une utilisation raisonnée de l’eau et l’électricité

  • S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos , évier , baignoire , douches , wc , des objets de nature à obstruer les canalisations ou des produits détersifs ( type javel ) pouvant détériorer les micro organisme de la fosse septique . Faute de quoi , il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations

  • Les fêtes ou tous autres évènements ne sont pas autorisés

  • Avant le départ , toutes les pièces de mobilier devront être remises à la place où elles se trouvaient à l’arrivée

  • Au départ , le locataire s’engage à rendre le logement en bon état de propreté avec les poubelles vidées , la vaisselle propre et rangée , linge de toilette rassemblé , sols lavés , plancha nettoyée . Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point

Article 12 – prestations incluses

  • Une connexion WI-FI de 20 Giga /semaine est disponible gratuitement grâce à une box internet privative au logement . Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur . Les consoles de jeux et les téléchargements sont strictement interdits. Si un dépassement de connexion est observé et suivant l’ampleur de celui-ci , une facturation sera mise en place . Ceci , afin de permettre aux locataires successifs de pouvoir profiter de la connexion Wi-Fi .

  • Des emplacements couverts à l’intérieur de la propriété sont disponibles pour garer les voitures . Il conviendra à chaque entrée et chaque sortie de vérifier la bonne fermeture du portail électrique afin de maintenir la sécurité des lieux

  • Le linge de maison est fourni et doit rester à l’intérieur du logement . L’utilisation des serviettes mises à votre disposition n’est pas autorisée autour de la piscine ni pour un quelconque usage en dehors du logement . Des draps de bain pour la piscine ( un par personne et par semaine ) vous seront fournis et devront rester pour ce seul usage et à l’intérieur de la propriété .

  • Service de nettoyage approfondi et désinfection complète en fin de séjour

Article 13 – La Piscine

Elle fait partie intégrante des espaces détente qui vous sont proposés . Vous pourrez en profiter de mai à septembre car elle est chauffée et aussi sécurisée par un volet roulant électrique .

  • Horaires : de 10h à 19h

  • Non surveillée

  • Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenu à lui-même ou à ses accompagnants

  • Ne pas manger au bord de la piscine

  • Les boissons peuvent être consommées au bord de la piscine mais avec des verres adaptés fournis par nos soins

  • Dans un souci d’écologie , les produits solaires sont à utiliser sans excès

  • Les bains de soleil et canapés ne doivent pas être déplacés de leur disposition initiale

Article 14 – animaux de compagnie

Nos amis les animaux ne sont pas admis

Article 15 – Litiges

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée adressée au propriétaire , accompagnée de justificatifs . Une fois ce délai de 48 heures passé , les réclamations ne pourront être prises en considération . En cas de contestation , le tribunal de commerce de Manosque est seul compétent .

En réservant , vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales des gites de la Bastide des Cyprès