Conditions générales de location saisonnière meublée

Article 1

La présente location est consentie et acceptée aux prix et conditions particulières indiquées sur le contrat de location dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante . Celles-ci ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes .

Article 2 – Tarifs

Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (eau , électricité , gaz , chauffage) fourniture de linge de maison , d’une sélection de capsules Nespresso quantifiée selon la durée du séjour et le nombre de personnes , thés et tisanes , plancha et pour un logement livré en excellent état . Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat . Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient . Les prestations complémentaires devront être réglées au propriétaire à mesure de leur utilisation .

Article 3 – Réservation

Elle deviendra effective dès lors que le locataire aura accepté les présentes conditions générales de la location et se sera acquitté du règlement d’un acompte de 30% du montant total de la location ( hors options ) . Il sera payé en ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire . Par ce règlement , la réservation est immédiatement confirmée . Un mail de confirmation de réservation de séjour sera adressé dans les plus brefs délais .

Article 4 – Solde

Il est à régler en ligne via un système de paiement sécurisé par carte bancaire , 30 jours avant la date d’arrivée . Nous n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée . Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours , l’intégralité du montant de la location sera demandée .

Article 5 – Assurance villégiature – risques locatifs

Le locataire est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances contre les risques de vol , perte, ou dégradation de ses objets personnels , d’incendie , de bris de glace et de dégâts des eaux ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier de son fait ou par sa négligence éventuelle . Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature . Dans l’hypothèse contraire , il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature . Il conviendra d’en adresser un exemplaire au propriétaire avant l’entrée dans les lieux . Le défaut d’assurance entrainera l’annulation de la location .

Article 6 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par téléphone ou par internet , le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée .

Article 7 – condition d’annulation

Par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec AR .

En cas d’annulation plus de 30 jours avant l’arrivée , le montant de l’acompte reste acquis par le propriétaire .

En cas d’annulation dans les 30 jours qui précèdent l’arrivée ou si le locataire ne prend pas possession du logement dans les 24h , la totalité de la location ( acompte + solde ) sera conservé par le propriétaire .

Toutefois , en cas de ( décès proche , accident , fracture ou maladie grave ) ,l’intégralité de la somme engagée sera remboursée avec justificatif .

Si le séjour est écourté , le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement . Seule la raison de catastrophe sanitaire telle que la COVID-19 ( confinement , interdiction de déplacement , positivité ou cas contact ) donnera lieu au remboursement de l’acompte ( le locataire doit expressément prévenir dès qu’il en a connaissance ).

Certaines réservations issues de site internet partenaires peuvent disposer de conditions d’annulation différentes . Merci de vous référer à votre email de confirmation de ces partenaires .

Par le propriétaire :

Si cette annulation est due au seul fait du propriétaire , l’intégralité des sommes versées sera remboursée .

En cas d’annulation de force majeure ( catastrophe naturelle , catastrophe sanitaire avec positivité au COVID-19 ou cas contact ou interdiction de louer par arrêté préfectoral , dégradations par les anciens occupants ) aucune indemnité ne pourra être versée.

Article 8 – Arrivée et départ

Le propriétaire reçoit les locataires sur place pour les formalités d’arrivée (état des lieux , caution , signature de la décharge piscine et remise des clés) . L’arrivée aura lieu entre 17h et 19h , en cas de retard , il est impératif de nous prévenir afin que nous puissions nous organiser .

Le départ aura lieu entre 8h et 10h , nous insistons sur le respect de l’heure convenue pour l’intervention du personnel de ménage et afin de leur faciliter la tâche . Nous vous retrouverons sur place à l’heure que vous nous aurez fixés pour les formalités de départ (l’état des lieux , et la reprise des clés).

Article 9 – Caution

A l’arrivée du locataire , une caution de 1000.00€ par chèque ou en espèces est demandée par le propriétaire . En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée . Il sera restitué au locataire dans un délai maximum de 15 jours suivant le départ si aucun dommage , dégradation ou vol n’a été constaté dans le logement ( état des lieux ) et s’il est rendu en bon état de propreté . Dans le cas contraire , il sera retenu sur la caution , les sommes nécessaires pour tout dégât causé au logement et aux espaces extérieurs ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu , détruit ou détérioré, le prix de nettoyage des murs peints , des plafonds ,des vitres , des rideaux , de la literie et du mobilier ….

Si le montant de la caution s’avère insuffisant , le locataire s’engage à payer la différence sur justificatifs fournis par le propriétaire .

Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence .

Article 10 – Etat des lieux

Le logement est loué meublé et équipé tel qu’il est dans l’état descriptif fourni sur place . Un inventaire du mobilier et des divers équipements sera fait contradictoirement au début et à la fin du séjour et signé par les 2 parties . Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux . L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra également y être constaté . Le nettoyage quotidien du logement est à la charge du locataire pendant la période de location , le ménage approfondi de fin de séjour est assuré par le propriétaire .Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise . Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location , seront à la charge du locataire ou des personnes l’accompagnant . Aucun remplacement , sur l’initiative du locataire , d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté .

Article 11 – Utilisation des lieux

Le locataire et les personnes l’accompagnant devront assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux .

Le locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

Utiliser le logement à titre de résidence temporaire et pour des fins privées durant son séjour touristique
Veiller à ce que le logement soit occupé par le signataire du contrat et les personnes déclarées sur celui ci , sans jamais dépasser la capacité d’accueil de 4 adultes
L’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé
Ne rien faire qui puisse troubler la tranquillité du voisinage
Se conformer au règlement et décharge piscine en vigueur
Le logement est strictement non fumeur à l’intérieur , des cendriers sont à la disposition des locataires exclusivement dans les espaces extérieurs ( tout dégâts occasionnés par des brûlures de cigarette fera l’objet d’une retenue sur la caution )
Une cafetière Nespresso est mise à disposition ( aucune autre marque de capsules ne sera tolérée sous peine de retenue sur la caution )
Dans un souci écologique , avoir une utilisation raisonnée de l’eau et l’électricité
S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos , évier , baignoire , douches , wc , des objets de nature à obstruer les canalisations ou des produits détersifs ( type javel ) pouvant détériorer les micro organisme de la fosse septique . Faute de quoi , il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations
Les fêtes ou tous autres évènements ne sont pas autorisés
Avant le départ , toutes les pièces de mobilier devront être remises à la place où elles se trouvaient à l’arrivée
Au départ , le locataire s’engage à rendre le logement en bon état de propreté avec les poubelles vidées , la vaisselle propre et rangée , linge de toilette rassemblé , sols lavés , plancha nettoyée . Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point

Article 12 – prestations incluses

Les emplacements couverts à l’intérieur de la propriété sont disponibles pour garer les voitures . Il conviendra à chaque entrée et chaque sortie de vérifier la bonne fermeture du portail électrique afin de maintenir la sécurité des lieux
Le linge de maison est fourni et doit rester à l’intérieur du logement . L’utilisation des serviettes mises à votre disposition n’est pas autorisée autour de la piscine ni pour un quelconque usage en dehors du logement . Des draps de bain pour la piscine ( un par personne et par semaine ) vous seront fournis et devront rester pour ce seul usage et à l’intérieur de la propriété .
Service de nettoyage approfondi et désinfection complète en fin de séjour

Article 13 – La Piscine

Elle fait partie intégrante des espaces détente qui vous sont proposés . Vous pourrez en profiter de mai à septembre car elle est chauffée et aussi sécurisée par un volet roulant électrique .

Horaires : de 10h à 19h
Non surveillée
Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenu à lui-même ou à ses accompagnants
Ne pas manger au bord de la piscine
Les boissons peuvent être consommées au bord de la piscine mais avec des verres adaptés fournis par nos soins
Dans un souci d’écologie , les produits solaires sont à utiliser sans excès
Les bains de soleil et canapés ne doivent pas être déplacés de leur disposition initiale

Article 14 – animaux de compagnie

Nos amis les animaux ne sont pas admis

Article 15 – Litiges

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée adressée au propriétaire , accompagnée de justificatifs . Une fois ce délai de 48 heures passé , les réclamations ne pourront être prises en considération . En cas de contestation , le tribunal de commerce de Manosque est seul compétent .

En réservant , vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales des gites de la Bastide des Cyprès